Location residence principale

[Ginette.D]

Bonjour,

J'habite à Balaruc (34) et j'envisage de louer ma maison (résidence principale avec piscine) pendant mes vacances. Est-ce que je devrais déclarer ma location ?

Merci de votre réponse
Ginette

[location92]

Bonjour

Est-ce que je devrais déclarer ma location ?

A qui ?

En fait s'agissant d'une résidence principale, si vous en etes propriétaire, vous devez :
1 voir avec votre assurance, si elle prévoie la clause de location occasionnelle.
Selon les cas soit vous serez couvert ainsi que vos occupants, soit (plus souvent s'agissant d'une occupation payante) vous aurez à demander une attestation à vos locataires d'une assurance (souvent habitation) les couvrants dans le cadre de la location de vacances.

2 déclarer les revenus de cette location occasionnelle en même temps que vos revenus de l'année

Si vous en êtes locataire, vous devez impérativement obtenir l'autorisation (écrite)de votre propriétaire. Car la plupart des baux excluent la sous location.

Cordialement,
L92

[Modérato]

Si vous en êtes locataire, vous devez impérativement obtenir l'autorisation (écrite)de votre propriétaire. Car la plupart des baux excluent la sous location.

Précisons en ce qui concerne la sous location d'un logement loué qu'un logement loué vide et sous-loué ensuite, même meublée, ne peut normalement pas etre proposé à un prix supérieur à celui prévu au bail de location initial.
D'où une quasi impossibilité sur le plan légal de sous louer un bien dont on n'est pas propriétaire quant on est un particulier.

Dans tous les cas, surtout pour un appartement en immeuble, où il existe des tiers qui peuvent impliquer votre responsabilité dans un sinistre, l'assurance du locataire et eventuellement du sous-locataire est indispensable

[Ginette.D]

Merci pour vos réponses, mais je pensais aussi au syndicat d'initiative ou à la préfecture. Ne sont-ils pas concerné par la location meublé?

[Modérato]

syndicat d'initiative ou à la préfecture

A partir du moment où nous parlons d'un logement salubre, ces deux organismes ne sont concernés par votre location que pour la partie labellisation (eventuelle) et promotion/publicité.
En tant que propriétaire, si vous décidez de louer de manière occasionnelle en saisonnier et pour un montant annuel raisonnable, seul le fisc (déclaration de revenu) et votre assureur (sinistre, vol et RC) doivent impérativement être informés.

Bonne saison,
Modérato