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Legislation des chambres d'hôtes

Louer une maison, un appartement.. Résidence principale, secondaire ou investissement locatif... Cela obéie à des règles.
Vous pouvez poser ici vos questions pour tous les aspects fiscaux et légaux qui entourent la location saisonnière
Attention : pas de conflit dans cette catégorie, uniquement des questions précises sur des points de droits sur la comptabilité, les contrats, l'état des lieux, les paiements...

Legislation des chambres d'hôtes

Messagede cassis le Dim 22 Juin 2008 14:57

Deux liens utiles pour s'informer sur les reglements concernants les chambres d'hôtes:

http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z2/prof_ ... nition.jsp

http://www.inforeg.ccip.fr/recherche/?R ... &x=12&y=13
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cassis
 
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