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Inscription departement

Louer une maison, un appartement.. Résidence principale, secondaire ou investissement locatif... Cela obéie à des règles.
Vous pouvez poser ici vos questions pour tous les aspects fiscaux et légaux qui entourent la location saisonnière
Attention : pas de conflit dans cette catégorie, uniquement des questions précises sur des points de droits sur la comptabilité, les contrats, l'état des lieux, les paiements...

Inscription departement

Messagede BLOCH le Mar 8 Jan 2008 17:09

j'aimerai savoir si l'inscription départementale est obligatoire pour les locations saisonnieres.
l'office de tourisme de ma ville n'est pas très clair à ce sujet, une personne me dit que c'est obligatoire et une autre ne sait pas trop.
MERCI de me renseigner
BLOCH
 
Messages: 1
Inscription: Mar 8 Jan 2008 16:53

Re: Inscription departement

Messagede GiteGenest le Mer 9 Jan 2008 09:37

Bonjour,
Votre question manque un peu de précision
S'il s'agit de la location d'une maison ou de quelques logements meublée en LMNP (loueur meublée non professionnelle) sans organisation de l'accueil des vacanciers ni animation ni restauration cela sort du champs de la prefecture quand à l'homologation et la sécurité.
Dans ce cas, la demande d'agrément est volontaire et facultative.
Si au contraire il s'agit d'une base de loisir, d'un immeuble ou d'un gite destiné à l'accueil de groupe, là, vous devrez forcément en passer par la déclaration et la commision de securité.

Si vous avez un doute appellez la Commission Départementale de l'Action Touristique de votre prefecture, il vous préciseront vos obligations

Cordialement
A Genest
GiteGenest
 
Messages: 1
Inscription: Mer 9 Jan 2008 09:18


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